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Les dépenses admissibles: dans le doute, ne vous abstenez pas !

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Un des principaux avantages du statut de travailleur autonome est bien entendu celui de pouvoir déduire de ses revenus les dépenses encourues pour les générer. Cependant, beaucoup trop de travailleurs autonomes se posent régulièrement, en faisant leur tenue de livre, la question : « est-ce que cette dépense est admissible ? » La crainte de faire des déclarations erronées au fisc fait en sorte qu’on hésite trop souvent à comptabiliser certaines dépenses.
L’esprit de la loi est simple : est admissible toute dépense qui contribue nécessairement et de manière raisonnable à générer un revenu. Si cette définition est simple, elle est toutefois ouverte à interprétation. En bout de piste, ce seront les analyses du fisc qui prévaudront, mais afin de mettre toutes les chances de son côté, voici quelques « règles d’or » à suivre :

  • Comptabiliser toutes les dépenses qui peuvent potentiellement répondre à la définition de « dépense admissible » : dans le doute, ne vous abstenez pas !
  • Au moment de faire vos déclarations de revenu (impôts), ayez recours à un spécialiste de la chose. Vous éliminerez sans doute 90% des doutes que vous pourriez entretenir.
  • Afin de faciliter la tâche à votre teneur de livres, réunissez les pièces justificatives accompagnant vos rapports de tenue de livre de manière ordonnée et claire.
  • Pour vous assurer que votre teneur de livres ne dépense du temps inutile (qui vous sera précieusement facturé), l’ordre et la clarté dans l’organisation de vos documents sont bien sûr essentiels.
    Une petite étape – facile ! – supplémentaire peut être franchie en divisant vos pièces justificatives en trois catégories :
    1. Une pile / enveloppe / boîte de factures « admissibles » c’est-à-dire pour lesquelles on n’a aucun doute sur leur admissibilité, par ex. :
      • matériel « intrant » que vous transformez pour la production de vos biens et services ;
      • dépenses administratives (papeterie, abonnement internet et téléphonique, messagerie, assurances, frais bancaires, etc.)
      • honoraires professionnels (comptable, avocat, agent, etc.) ;
      • cotisation à des associations professionnelles et syndicales ;
      • location d’équipement ou d’espaces de travail…
    2. Une autre « cas complexes » qui regroupe les dépenses qui sont admissible mais ne sont pas déductibles à 100% et pour lesquelles un avis éclairé sera nécessaire avant de remplir la déclaration de revenu :
      • frais de représentation (repas au restaurant, présence à un cocktail, par ex.), qui ne sont déductibles qu’à 50% et pour lesquelles des règles strictes sont édictées (par ex. : ne pas soumettre uniquement le reçu de carte de crédit mais aussi et surtout le reçu du restaurant et écrire derrière le nom de la personne rencontrée) ;
      • si vous travaillez à partir de votre domicile, une part de vos dépenses de logement peut être déduite de vos revenus : loyer, électricité, gaz, etc. ;  teneur de livres déterminera avec vous la part raisonnable qui peut être réclamée (généralement en fonction de la superficie de l’espace physique occupé par votre lieu de travail, qui doit être consacré à cette fin) ;
      • il peut y avoir une zone grise entre les frais de publicité et ceux de représentation, outre certaines évidences (achat d’espace dans un journal ou frais d’impression d’un dépliant, par ex.) ;
      • finalement, les achats d’équipement représentent un cas particuliers, car ceux-ci peuvent et doivent être amortis sur plusieurs années, selon des règles précisément établies : tout objet dont l’utilisation durera plus d’un an : voiture, matériel informatique, outils, etc. ; ces amortissements seront calculés plus aisément avec l’aide de votre teneur de livres.
    3. Une troisième, « incertain » : pour tous les autres cas où une dépense vous semble en toute logique être « nécessaire et raisonnable » pour gagner votre revenu mais est, par exemple, inhabituelle, il peut être sage de ne pas la comptabiliser  (pour éviter de les corriger par la suite) mais de tout de même demander l’avis d’un spécialiste. Il peut s’agir de l’achat de vêtements ou de vin pour un lancement (frais de représentation ?), de la location d’un équipement spécialisé, d’une assurance-vie, etc.
    Si vous entrez vous-même vos données dans Copilot, vous pouvez avec votre teneur de livres convenir d’un code à ajouter à la fin des dépenses qui doivent être vérifiées (*1, *2 et *3 par exemple).
    L’inclusion ou l’exclusion des dépenses à la déclaration de revenus peut faire en fin d’année fiscale une différence importante. Dans le doute, donc, ne vous abstenez pas ! Mais ayez recours à quelqu’un de confiance  et, autant que possible, établissez avec lui dès le départ les règles du jeu.
     
    
    NB : ce texte est proposé à titre informatif et ne constitue pas un avis comptable ni juridique. 
    Le contenu de cette publication n'engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas l'opinion de Copilot Solutions.
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    Written by imarcil

    13 décembre 2011 à 14 h 45 min

    Publié dans Fiscalité

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